Textes législatifs et règlementaires
LOIS ET REGLEMENTS
DECRET N°2008-1302 du 13-11-2008 nommant un ministre d'etat et fixant la composition du gouvernement
LE PRESIDENT DE LA REPUBLTQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 49 et 53 ;
Vu le décret n° 2007 - 826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret N° 2008 – 1018 du 27 août 2008 mettant fin aux fonctions d’un Ministre et fixant la composition u Gouvernement ;
Sur proposition du Premier Ministre ;
DECRETE
Article premier :
Mme Innocence NTAB est nommée Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles ;
Article 2 :
La composition du Gouvernement s'établit comme suit :
- M. Cheikh Tidiane SY, Ministre d 'Etat, Ministre de l'lntérieur ;
- M. Cheikh Tidiane GADIO, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères ;
- M. Abdoulaye DIOP, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances;
- Me Madické NIANG, Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice;
- M. Bécaye DIOP, Ministre d 'Etat, Ministre des Forces armées;
- Me Ousmane NGOM, Ministre d'Etat, Ministre des Mines, de l'Industrie et des PME ;
- M. Djibo Leïty KA, Ministre d 'Etat, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels ;
- M. Habib SY, Ministre d 'Etat, Ministre des Infrastructures, des Transports Terrestres et des Transports aériens;
- M. Souleymane Ndéné NDIAYE, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie maritime, des Transports maritimes, de la Pêche et de la Pisciculture;
- M. Oumar SARR, Ministre de d’Etat, Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique urbaine, de l'Hygiène publique et de l'Assainissement ;
- M. Ousmane Masseck NDIAYE, Ministre d 'Etat, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales ;
- Mme Innocence NTAB, Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles ;
- Mme Awa NDIAYE, Ministre de la Famille, de la Solidarité Nationale, de l'Entreprenariat féminin et de la Micro finance;
- M. Hamath SALL, Ministre de l'Agriculture;
- M. Abdourahim AGNE, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Coopération décentralisée ;
- Pr. Moustapha SOURANG, Ministre de l'Enseignement secondaire, des Centres Universitaire Régionaux (CUR) et des Universités ;
- M. Adama SALL, Ministre de l'Hydraulique rurale et du Réseau hydrographique national;
- M. Mamadou DIOP, Ministre du Commerce ;
- Mme Safiatou THIAM, Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- Mme Oumou Khairy GUEYE SECK, Ministre de l'Elevage;
- M. Mame Birame DIOUF, Ministre de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie ;
- Dr Bacar DlA, Ministre des Sports et des Loisirs;
- M. Samuel Améte SARR, Ministre de l'Energie;
- M. Christian Sina DIATTA, Ministre des Biocarburants, des Energies Renouvelable et de la Recherche scientifique ;
- M. Abdou Aziz SOW, Ministre de l'information, des Télécommunications, des TlCs, du NEPAD, des Relations avec les Institutions es Porte-parole du Gouvernement;
- M. Kalidou DIALLO, Ministre de L'Education chargé de l'Enseignement Préscolaire, de l'Elémentaire et du Moyen;
- M. Mamadou Lamine KEITA, Ministre de la Jeunesse et de I'Emploi des Jeunes;
- Mme Aminata LO, Ministre des Sénégalais de l'Extérieur, de l'Artisanat et du Tourisme ;
- M. Moussa SAKHO, Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ;
- M. Mamadou Abdoulaye SOW, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget.
Article 3 : Le décret sus visé du 27 août 2008 est abrogé.
Article 5 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel.
Fait a Dakar. le 13 septembre 2008
Par le Président de la République Abdoulaye WADE
Le Premier Ministre Cheikh Hadjibou SOUMARE
DECRET N° 2009-454 du 04-05-2009 mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau ministre et fixant la composition du
gouvernement.
PREMIER MINISTRE
M. Souleymane Ndéné NDIAYE
SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
M. Papa Ousmane Guèye
MINISTRES D'ETAT
-
M. Cheikh Tidjane Sy, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, des
Collectivités locales et de la Décentralisation ;
-
M. Cheikh Tidiane Gadio, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères;
-
M. Abdoulaye Diop, Ministre d’Etat, Ministre de l'Economie et des
Finances;
-
Maître Madické Niang, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice;
-
M. Bécaye Diop, Ministre d’Etat, Ministre des Forces armées;
-
M. Djibo Leyti Kâ, Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement, de
la Protection de la nature, des Bassins de
rétention et des Lacs artificiels;
-
M. Habib Sy, Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique, de
l’Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles;
-
M. Karim Wade, Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération
internationale, de l’Aménagement du territoire, des
Transports aériens et des Infrastructures;
-
M. Oumar Sarr, Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat,
de l’Hydraulique et de l’Assainissement
-
M. Ousmane Ngom, Ministre d'Etat, Ministre des Mines, de l’Industrie,
de la Transformation alimentaire des produits agricoles et des PME;
-
Mme Ndèye Khady Diop, Ministre d'Etat, Ministre de la Famille, de la
Solidarité nationale, de la Sécurité alimentaire, de l’Entreprenariat féminin, de la Microfinance et de la Petite enfance;
-
MINISTRES
-
M. Abdourahim Agne, Ministre des Télécommunications, des TICS, des
Transports terrestres et des Transports
ferroviaires;
-
Pr Moustapha Sourang, Ministre de l’Enseignement supérieur, des
Universités et des Centres universitaires;
-
M. Kalidou Diallo, Ministre de l’Enseignement préscolaire, de
l’Elémentaire et du moyen secondaire;
-
M. Samuel Amet Sarr, Ministre de l’Energie et des Biocarburants;
-
M. Khouraïssi Thiam, Ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et
des Transports maritimes;
-
Mme Thérèse Coumba Diop, Ministre de la Santé, de la Prévention et de
l’Hygiène publique;
-
Mme Fatou Gaye Sarr, Ministre de l’Agriculture et de la Pisciculture;
-
Mme Oumou Khairy Guèye Seck, Ministre de l’Elevage;
-
M. Serigne Mamadou Bousso Lèye, Ministre de la Culture, de la
Francophonie et des Langues nationales;
-
Pr Amadou Tidiane Bâ, Ministre de la Recherche scientifique;
-
M. Moussa Sakho, Ministre de l’Enseignement technique et de la
formation professionnelle;
-
M. Mamadou Lamine Keita, Ministre de la Jeunesse, des Sports et des
Loisirs;
-
M. Faustin Diatta, Ministre du NEPAD et des Relations avec le parlement;
-
M. Sada Ndiaye, Ministre des Sénégalais de l’Extérieur;
-
M. Moustapha Guirassy, Ministre de la Communication et porte-parole
du gouvernement;
-
M. Thierno Lô, Ministre de l’Artisanat, du Tourisme et des Relations
avec le secteur privé et le secteur informel;
-
M. Amadou Niang, Ministre du Commerce;
MINISTRES DELEGUES
-
M. Abdoulaye Sow, Ministre délégué auprès du Ministre des Finances, chargé
du Budget;
-
M. Aliou Sow, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Intérieur, des
Collectivités locales et de la Décentralisation, chargé des Collectivités locales et de la Décentralisation;
-
M. Khadim Guèye, Ministre délégué auprès duMinistre de l’Agriculture et de
la Pisciculture, chargé des relations avec les Organisations paysannes et de la Syndicalisation des agriculteurs.
DECRET N°2009-463 du 11-05-2009 mettant fin aux fonctions d’un ministre et fixant la composition du gouvernement
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
• Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 49 et 53 ;
• Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
• Vu le décret n° 2009-454 du 04 mai 2009 mettant fin aux fonctions d’un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier Ministre :
D E C R E T E
Article Premier : Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Aïda MBODI, Ministre de la Transformation Alimentaire des Produits Agricoles;
Article 2 : Ses attributions sont dévolues à Maître Ousmane NGOM.
Article 3 : La composition du Gouvernement s’établit comme suit :
1. M. Cheikh Tidiane SY, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de la Décentralisation ;
2. M. Cheikh Tidiane GADIO, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères ;
3. M. Abdoulaye DIOP, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances ;
4. Me Madické NIANG, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;
5. M. Bécaye DIOP, Ministre d’Etat, Ministre des Forces Armées ;
6. M. Djibo Leyti KA, Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature, des bassins de rétention et des lacs artificiels ;
7. M. Habib SY, Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique, de l’Emploi, du Travail et des Organisations Professionnelles ;
8. M. Karim WADE, Ministre d’Etat, Ministre la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des transports Aériens et des Infrastructures ;
9. M. Oumar SARR, Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
10. Maître Ousmane NGOM, Ministre d’Etat, Ministre des Mines, de l’Industrie, de la Transformation Alimentaire des Produits Agricoles et des PME ;
11. Mme Ndeye Khady DIOP, Ministre d’Etat, Ministre de la Famille, de la Solidarité Nationale, de la Sécurité Alimentaire, de l’Entreprenariat Féminin, de la Micro Finance et de la Petite
Enfance;
12. M. Abdourahim AGNE, Ministre des Télécommunications, des TICs, des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaires;
13. Professeur Moustapha SOURANG, Ministre, de l’Enseignement Supérieur, des Universités et des Centres Universitaires Régionaux (CUR) ;
14. M. Kalidou DIALLO, Ministre de l’Enseignement Préscolaire, de l’Elémentaire et du Moyen Secondaire ;
15. M. Samuel Amète SARR, Ministre de l’Energie et des Biocarburants ;
16. M. Khouraïchi THIAM, Ministre de l’Economie Maritime, de la Pêche et des Transports Maritimes ;
17. Mme Thérese Coumba DIOP, Ministre de la Santé, de la Prévention et de l’hygiène Publique ;
18. Mme Fatou GAYE SARR, Ministre de l’Agriculture et de la Pisciculture ;
19. Mme Oumou Khairy Gueye SECK, Ministre de l’Elevage ;
20. Serigne Mamadou Bousso LEYE, Ministre de la Culture, de la Francophonie et des Langues Nationales ;
21. Professeur Amadou Tidiane BA, Ministre de la Recherche Scientifique ;
22. M. Moussa SAKHO, Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
23. M. Mamadou Lamine KEITA, Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
24. M. Faustin DIATTA, Ministre du NEPAD et des relations avec le Parlement ;
25. M. Sada NDIAYE, Ministre des Sénégalais de l’Extérieur ;
26. M. Moustapha GUIRASSY, Ministre de la Communication et Porte parole du Gouvernement;
27. M. Thierno LO, Ministre de l’Artisanat, du Tourisme et des relations avec le Secteur Privé et le Secteur informel ;
28. M. Amadou NIANG, Ministre du Commerce ;
Ministres Délégués
1. M. Abdoulaye SOW, Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget ;
2. M. Aliou SOW, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de la Décentralisation, chargé des Collectivités Locales et de la Décentralisation ;
3. M. Khadim GUEYE, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Agriculture et de la Pisciculture, chargé des Organisations Paysannes et de la Syndicalisation des Agriculteurs
Article 4 : Le décret susvisé en date du 04 mai 2009 est abrogé.
Article 5 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel.
Fait à Dakar, le 11 mai 2009
Par le Président de la République Abdoulaye WADE
Le Premier Ministre
Souleymane NDéné NDIAYE
Décret n° 2009-1129 du 14 octobre 2009 mettant fin aux fonctions de Ministres, nommant de nouveaux
ministres et fixant la composition du Gouvernement
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 49 et 53 ;
- Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
- Vu le décret n° 2009-1080 du 1er octobre 2009 mettant fin aux fonctions de Ministres et fixant la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier Ministre :
D E C R E T E
Article Premier : Il est mis aux fonctions de :
1. Monsieur Cheikh Tidiane SY, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de la Décentralisation ;
2. Monsieur Bécaye DIOP, Ministre d’Etat, Ministre des Forces Armées ;
3. Monsieur Oumar SARR, Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
4. Monsieur Aliou SOW, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de la Décentralisation, chargé des Collectivités Locales et de la Décentralisation ;
5. Madame Thérese Coumba DIOP, Ministre de la Santé, de la Prévention et de l’hygiène Publique ;
Article 2 : Sont nommés :
1. Monsieur Bécaye DIOP, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur ;
2. Monsieur Abdoulaye BALDE, Ministre d’Etat, Ministre des Forces Armées ;
3. Monsieur Oumar SARR, Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Construction et de l’Hydraulique ;
4. Monsieur Aliou SOW, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales ;
5. Madame Thérese Coumba DIOP, Ministre de la Santé et de la Prévention ;
6. Monsieur Adama SALL, Ministre de l’Assainissement et de l’Hygiène publique.
Article 3 : La composition du Gouvernement s’établit comme suit :
1. Maître Madické NIANG, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères ;
2. Monsieur Bécaye DIOP, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur ;
3. Monsieur Abdoulaye DIOP, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances ;
4. Professeur Moustapha SOURANG, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;
5. Monsieur Abdoulaye BALDE, Ministre d’Etat, Ministre des Forces Armées ;
6. Monsieur Djibo Leyti KA, Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature, des bassins de rétention et des lacs artificiels ;
7. Monsieur Karim WADE, Ministre d’Etat, Ministre la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des transports Aériens et des Infrastructures ;
8. Monsieur Oumar SARR, Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Construction et de l’Hydraulique ;
9. Maître Ousmane NGOM, Ministre d’Etat, Ministre des Mines, de l’Industrie, de la Transformation Alimentaire des Produits Agricoles et des PME ;
10. Monsieur Diakaria DIAW, Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations Professionnelles ;
11. Madame Ndeye Khady DIOP, Ministre d’Etat, Ministre de la Famille, de la Sécurité Alimentaire, de l’Entreprenariat Féminin, de la Micro Finance et de la Petite Enfance ;
12. Monsieur Abdourahim AGNE, Ministre des Télécommunications, des TICs, des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaires ;
13. Professeur Amadou Tidiane BA, Ministre de l’Enseignement Supérieur, des Universités et des Centres Universitaires Régionaux (CUR) et de la Recherche Scientifique ;
14. Monsieur Kalidou DIALLO, Ministre de l’Enseignement Préscolaire, de l’Elémentaire et du Moyen Secondaire et des Langues Nationales ;
15. Monsieur Samuel Amète SARR, Ministre de l’Energie ;
16. Monsieur Khouraïchi THIAM, Ministre de l’Economie Maritime, de la Pêche et des Transports Maritimes ;
17. Monsieur Aliou SOW, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales ;
18. Madame Thérese Coumba DIOP, Ministre de la Santé et de la Prévention ;
19. Madame Fatou GAYE SARR, Ministre de l’Agriculture, de la Pisciculture et des Biocarburants ;
20. Madame Oumou Khairy Gueye SECK, Ministre de l’Elevage ;
21. Serigne Mamadou Bousso LEYE, Ministre de la Culture et de la Francophonie ;
22. Monsieur Moussa SAKHO, Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
23. Monsieur Mamadou Lamine KEITA, Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
24. Monsieur Faustin DIATTA, Ministre des Affaires sociales et des Relations avec les Institutions ;
25. Monsieur Sada NDIAYE, Ministre des Sénégalais de l’Extérieur ;
26. Monsieur Moustapha GUIRASSY, Ministre de la Communication et Porte parole du Gouvernement ;
27. Monsieur Thierno LO, Ministre de l’Artisanat, du Tourisme et des relations avec le Secteur Privé et le Secteur informel ;
28. Monsieur Amadou NIANG, Ministre du Commerce ;
29. Monsieur Adama SALL, Ministre de l’Assainissement et de l’Hygiène publique.
Ministres Délégués
1. Monsieur Abdoulaye DIOP, Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget ;
2. Monsieur Khadim GUEYE, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Agriculture, de la Pisciculture et des Biocarburants, chargé des Organisations Paysannes et de la Syndicalisation des
Agriculteurs.
Article 4 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel.
Fait à Dakar, le 14 octobre 2009
Par le Président de la République Abdoulaye WADE
Le Premier Ministre Souleymane NDéné NDIAYE
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